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Optez pour la SARL, la forme juridique privilégiée par les entrepreneurs au Gabon. Faites le choix de cette structure pour vous lancer sereinement dans votre projet d'entreprise, sécuriser votre patrimoine personnel et bénéficier de nombreux avantages.
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Au Gabon, une SARL (Société à Responsabilité Limitée) est définie comme une forme de société commerciale réglementée par la loi gabonaise et les principes de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), qui est constituée entre deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales et dont la responsabilité est limitée au montant de leurs apports respectifs.
La constitution d'une SARL (Société à Responsabilité Limitée)
au Gabon offre plusieurs avantages aux
entrepreneurs :
Oui, la création d'une SARL au Gabon est accessible aux étrangers. La législation gabonaise permet aux investisseurs étrangers de participer à la création et à la gestion d'une SARL dans le pays, sans restriction particulière.
Selon la législation gabonaise en matière d'investissement, les ressortissants étrangers ne sont généralement pas tenus d'obtenir une autorisation préalable pour établir une SARL (Société à Responsabilité Limitée) au Gabon. Les étrangers peuvent participer à la création et à la gestion d'une SARL de manière similaire aux nationaux gabonais.
Cependant, certaines activités spécifiques peuvent être soumises à des réglementations particulières, qui pourraient exiger des autorisations spécifiques ou des licences pour les ressortissants étrangers. Ces activités peuvent inclure des secteurs sensibles tels que la sécurité nationale, la santé, etc.
Lors de la création d'une SARL (Société à Responsabilité Limitée) au Gabon, différents types d'apports sont autorisés. Des apports en numéraire (de l’argent en espèces) des apports en nature (des biens matériels ou immatériels) et des apports en industrie (de la connaissance technique, le savoir-faire ou un travail au profit de la SARL). Toutefois, il est important de noter que les deux derniers types d’apports posent la question de leur évaluation.
Lors de la création d'une SARL (Société à Responsabilité Limitée) au Gabon, différents types d'apports sont autorisés. Des apports en numéraire (de l’argent en espèces) des apports en nature (des biens matériels ou immatériels) et des apports en industrie (de la connaissance technique, le savoir-faire ou un travail au profit de la SARL). Toutefois, il est important de noter que les deux derniers types d’apports posent la question de leur évaluation.
Le droit gabonais en matière de sociétés,
vise à simplifier la création d'une SARL en République Gabonaise, en
se conformant aux réformes introduites par le droit communautaire.
Dans le but de se conformer aux pratiques
des autres pays membres de l'OHADA, le Gabon a réduit le montant
du capital social minimum à 100 000 francs CFA.
Ainsi, pour créer une SARL, les associés doivent déclarer un
capital social minimum de 100 000 francs CFA.
Au Gabon, il n'est pas obligatoire de consulter
un notaire pour rédiger les statuts d'une SARL (Société à
Responsabilité Limitée). La loi gabonaise permet
aux associés de rédiger les statuts de la SARL, par un acte sous
seing privé, c'est-à-dire sans l'intervention d'un notaire.
La possibilité de rédiger les statuts sous
seing privé est une mesure introduite par une loi gabonaise récente.
Cela permet aux associés d'économiser des frais liés
à l'intervention d'un notaire et de gagner du temps dans le
processus de création de la SARL.
Cependant, il est toujours recommandé de faire
preuve de prudence lors de la rédaction des statuts de la SARL.
Les statuts sont un document juridique important qui définit
les règles de fonctionnement de la société et les
droits et obligations des associés. Il est donc
recommandé de se faire accompagner pour la rédaction des statuts.
Au Gabon, pour une SARL qui n'a pas de local physique,
plusieurs options de domiciliation sont disponibles :
Pour l'immatriculation d'une SARL
(Société à Responsabilité Limitée) au Gabon,
vous devez suivre les procédures
suivantes :
Étape 1 : Choix de la dénomination sociale ;
Étape 2 : Rédaction des statuts ;
Étape 3 : Constitution du capital social ;
Étape 4 : Dépôt des documents à l’Agence de Promotion
des Investissements Privés, en abrégé APIP ;
Étape 5 : Publication au Journal Officiel ;
Au Gabon, la possibilité d'ouvrir un compte bancaire en ligne pour une société peut dépendre des politiques et des services offerts par les banques présentes dans le pays. Les banques au Gabon peuvent avoir différentes politiques et exigences en matière d'ouverture de compte bancaire pour une société, et certaines peuvent proposer des services de banque en ligne.
De plus, même si l'ouverture d'un compte bancaire en ligne est possible, certaines opérations ou transactions spécifiques peuvent nécessiter des procédures supplémentaires ou la présence physique du signataire autorisé.
Au Gabon, pour la création d'une SARL
(Société à Responsabilité Limitée),
la désignation d'un commissaire aux
comptes n'est pas obligatoire,
sauf dans certains cas spécifiques.
Selon la loi gabonaise, la nomination d'un
commissaire aux comptes est requise dans les cas suivants :
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