Embarquez-vous dans votre aventure entrepreneuriale
au Gabon en créant une SAS

Les étrangers peuvent bel et bien créer une Société par Actions Simplifiée (SAS) dans le pays. En effet, le Gabon encourage les investissements étrangers et offre un environnement favorable à l'établissement d'entreprises par des étrangers. Toutefois, il peut y avoir certaines réglementations et exigences spécifiques qui peuvent s'appliquer aux investisseurs étrangers.

Les étrangers au Gabon ne sont généralement pas tenus d'obtenir une autorisation préalable pour créer une SAS. Cependant, il est important de noter que certaines activités spécifiques peuvent nécessiter une autorisation préalable, indépendamment de la nationalité de l'investisseur. Cela peut s'appliquer à des secteurs tels que les industries extractives, la télécommunication, la banque, l'assurance, etc.

Lors de la constitution d'une SAS au Gabon, les associés peuvent effectuer des apports en numéraire (argent) ou en nature (biens autres que de l'argent). De ce fait, les associés peuvent apporter des fonds en numéraire à la SAS lors de sa constitution. Ces apports en numéraire doivent être libérés intégralement ou partiellement au moment de la souscription des actions. Les modalités de libération des apports en numéraire peuvent être précisées dans les statuts. Les associés peuvent également apporter des biens autres que de l'argent (par exemple, des équipements, des immeubles, des brevets, etc.) à la SAS. Ces apports en nature doivent faire l'objet d'une évaluation précise et être intégralement libérés au moment de la souscription des actions. Une expertise indépendante peut être requise pour déterminer la valeur des apports en nature.

Selon les législations communautaire et nationale, il n'y a pas de valeur plancher légale spécifique pour le capital social d'une SAS. Cela signifie que les associés de la SAS ont une certaine liberté pour déterminer la valeur du capital social lors de la constitution de la société. Les associés peuvent fixer un montant qui correspond à leurs besoins et aux exigences de leur projet entrepreneurial, sous réserve que ce montant soit raisonnable et permette la réalisation des activités envisagées.

Selon le législateur communautaire, il est obligatoire de passer par devant notaire lors de la constitution d'une SAS. Cette disposition s'applique dans tous les pays membres de l'OHADA, y compris le Gabon. Ainsi, pour la constitution d'une SAS au Gabon, les associés doivent faire appel à un notaire pour la rédaction des statuts de la société.

Au Gabon, la domiciliation d'une SAS est régie par la législation en vigueur. En effet, lorsque vous ne disposez pas de locaux propres pour domicilier votre SAS, vous avez la possibilité de recourir à une domiciliation auprès d'un prestataire de services de domiciliation agréé par les autorités compétentes. Ces prestataires offrent des services de domiciliation d'entreprises en mettant à disposition une adresse administrative pour le siège social de la SAS. Le domiciliataire peut fournir une adresse physique où vous pouvez recevoir votre courrier et vos notifications officielles, et il peut également proposer des services complémentaires tels que la permanence téléphonique ou la location de salles de réunion.

Au Gabon, la création légale d’une SAS signifie l’immatriculation de la société auprès de l’Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP). Cette immatriculation se fait en deux étapes principales :
Étape 1 : Dépôt du dossier à l'Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP) : Vous devez déposer le dossier comprenant tous les documents nécessaires.
Étape 2 : Immatriculation de la SAS : Une fois le dossier déposé, il sera examiné et, en cas de conformité, l'immatriculation de la SAS sera effectuée. Vous obtiendrez un extrait d'immatriculation qui fait office de preuve légale de l'existence de la SAS.

Au Gabon, certaines banques ont développé des solutions en ligne pour faciliter l'ouverture de comptes bancaires pour les entreprises, y compris pour les SAS. En effet, certaines banques gabonaises proposent des services de banque en ligne qui permettent aux entrepreneurs de procéder à l'ouverture d'un compte bancaire à distance, sans avoir à se rendre physiquement dans une agence bancaire.

Selon la législation communautaire, la nomination d'un commissaire aux comptes n'est pas requise pour les SAS à moins que certaines conditions soient remplies. Ces conditions peuvent inclure, par exemple, le dépassement de certains seuils de chiffre d'affaires, le nombre d'associés, ou la volonté exprimée par les associés de nommer un commissaire aux comptes.