Implantez votre entreprise au Mali
en créant une SAS en toute tranquilité

Les principaux avantages de la création d'une SAS (Société par Actions Simplifiée) au Mali :

• Responsabilité limitée des actionnaires : L'un des principaux avantages de la SAS est la limitation de la responsabilité des actionnaires. Les actionnaires ne sont généralement responsables qu'à hauteur de leurs apports au capital social de la société. Leurs biens personnels sont donc protégés en cas de dettes ou de litiges.
• Flexibilité dans la gestion : La SAS offre une grande flexibilité dans la structuration et la gestion de l'entreprise.Les règles de fonctionnement de la société peuvent être librement définies dans les statuts, ce qui permet d'adapter la structure aux besoins spécifiques de l'activité et de mettre en place des mécanismes de gouvernance adaptés.
• Possibilité d'organiser le fonctionnement de manière personnalisée : La SAS permet de mettre en place des dispositions spécifiques concernant la répartition des pouvoirs entre les actionnaires, la prise de décision, la rémunération des dirigeants, etc. Cela offre une grande liberté pour organiser la gouvernance de la société selon les besoins et les objectifs des actionnaires.
• Possibilité d'attirer des investisseurs : La possibilité d'émettre des actions avec des droits et des conditions différentes permet de mettre en place des mécanismes d'investissement spécifiques, facilitant ainsi l'entrée de nouveaux partenaires financiers dans l'entreprise.

Au Mali, la législation permet aux non-nationaux de créer une SAS.. Ainsi, les étrangers peuvent détenir des actions et participer à la création d'une SAS sans restriction particulière. Il convient de noter que la loi malienne exige généralement que la création de la SAS soit réalisée conformément aux procédures légales en vigueur. Cela implique de respecter les exigences de dépôt des documents, la publication des annonces légales et d'autres formalités administratives spécifiques.

Au Mali, les étrangers ne sont généralement pas tenus d'obtenir une autorisation préalable spécifique pour créer une SAS. La loi n'impose pas de restrictions particulières en matière de nationalité pour la création d'une SAS.
Cependant, il est essentiel de souligner que certaines activités spécifiques, notamment celles relevant de secteurs réglementés tels que les services financiers, les télécommunications, l'énergie, etc., peuvent être soumises à des réglementations spécifiques et peuvent exiger une autorisation préalable des autorités compétentes, indépendamment de la forme juridique choisie.

Au Mali, plusieurs types d'apports peuvent être effectués lors de la création d'une SAS. Ce sont notamment les apports en numéraire (de l’argent en espèces), les apports en nature (un immeuble, un matériel, des marchandises, etc.) et les apports en industrie (des compétences, le savoir-faire ou un travail fourni). Il est important de souligner que les apports en numéraire doivent représenter au moins le quart du capital social lors de la création de la SAS. De plus, les apports en nature doivent être évalués de manière objective et faire l'objet d'une expertise, le cas échéant.

Selon la législation OHADA appliquée au Mali, il n'y a pas de montant minimum obligatoire fixé pour le capital social d'une SAS. Contrairement à d'autres formes de sociétés, la SAS offre une grande flexibilité quant à la détermination du montant du capital social. Les associés ont la liberté de fixer le montant du capital social en fonction des besoins spécifiques de leur entreprise, de son secteur d'activité, de ses objectifs financiers et de ses ressources.

Au Mali, la rédaction des statuts d'une SAS doit obligatoirement passer par un notaire. Le notaire joue un rôle important dans le processus de création de la société et dans la formalisation juridique des statuts. Il veille à ce que les statuts respectent les dispositions légales en vigueur et il garantit leur validité juridique.

Au Mali, il existe plusieurs options pour domicilier le siège social d'une entreprise.

• Domiciliation dans un local commercial : il peut s'agir d'un bureau, d'un espace de coworking, d'un centre d'affaires ou d'une autre structure adaptée à cet effet.
• Recours à un prestataire de domiciliation : Ces prestataires fournissent des services de domiciliation commerciale en mettant à disposition une adresse légale pour le siège social de l'entreprise.
  La domiciliation du siège social doit être effectuée conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au Mali. Les documents nécessaires, tels que les contrats de domiciliation ou les autorisations, doivent être obtenus pour assurer la légalité et la validité de la domiciliation choisie.

La procédure de création d'une SAS au Mali est simplifiée et se déroule au Guichet Unique de l'API-Mali. Une fois que la constitution de la SAS est faite et que le dossier est déposé, les étapes suivantes sont nécessaires :

• Retrait du certificat du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), du certificat du Numéro d'Identification du Matricule des Entreprises (NIMA) et de la Carte d'Identification Fiscale ;
• Retrait du journal contenant l'annonce de la création de l'entreprise ;
• Obtention du certificat du RCCM, du certificat du NIMA et de la carte d'identification fiscale.