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La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) correspond aux investisseurs ou entrepreneurs qui souhaitent entamer une aventure entrepreneuriale en solitaire au Mali. Simple à mettre en place, cette forme d’entreprise offre une très grande souplesse dans sa gestion.
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Au Mali, le terme SASU désigne une forme juridique
spécifique d'entreprise, à savoir la Société par Actions
Simplifiée Unipersonnelle. La SASU est une structure qui
permet à une seule personne (l'actionnaire unique) de
créer une société par actions simplifiée, offrant ainsi
une grande flexibilité et une gestion simplifiée par rapport
à d'autres types de sociétés.
La SASU peut être utilisée pour exercer
différents types d'activités commerciales,
selon les autorisations et
réglementations en vigueur.
Lors de la création d'une SASU,
l'associé unique peut effectuer des apports
en numéraire (apports en argent) ou
des apports en nature (apports en biens).
Les apports en numéraire consistent en des contributions
financières que l'associé unique met à disposition de
la SASU. Ces apports peuvent être réalisés en espèces
(argent liquide) ou par virement bancaire sur le compte
de la société. En contrepartie de ces apports, l'associé
unique reçoit des actions correspondantes dans la SASU.
Les apports en nature, quant à eux, consistent en
la contribution d'actifs tangibles ou intangibles à la SASU.
Il peut s'agir de biens immobiliers, de matériel,
de droits de propriété intellectuelle, ou d'autres types d'actifs.
Le recours à un notaire est une étape incontournable pour
la constitution de la SASU au Mali. Le notaire joue un
rôle essentiel dans la création de la SASU en rédigeant
l'acte de constitution de la société. Cet acte doit contenir
des informations telles que les statuts de la SASU,
l'identité de l'associé unique, le montant du capital social, la
répartition des actions, etc. Le notaire garantit que
l'acte de constitution respecte les exigences légales et assure
la validité juridique de la SASU.
En plus de la rédaction de l'acte de constitution,
le notaire peut également s'occuper des formalités liées à
l'enregistrement de la SASU auprès des autorités
compétentes et à l'obtention des différents numéros et
identifiants fiscaux nécessaires.
La réponse à cette question n’est autre que la positive. En effet, en l’état actuel de la législation au Mali, il n'y a pas de restriction spécifique interdisant à un étranger d'être l'associé unique d'une SASU. Par conséquent, un étranger a le droit de détenir la totalité des actions et d'être le seul associé d'une SASU au Mali. Toutefois, il est important de souligner que certaines activités économiques en République du Mali peuvent être réglementées et nécessiter des autorisations particulières.
Oui, il est obligatoire pour un étranger souhaitant
exercer une activité commerciale au Mali d'obtenir une
autorisation du Ministre chargé du commerce.
Dans ce cas précis, si la législation exige effectivement
une autorisation du Ministre en charge du commerce
pour un étranger qui souhaite exercer une activité commerciale
au Mali, il serait donc obligatoire pour un
associé unique étranger de procéder à cette démarche
avant de créer une SASU (Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle).
En plus des étapes habituelles de création d'une SASU,
telles que la rédaction des statuts et l'accomplissement
des formalités administratives, l'associé unique étranger
devrait donc s'assurer d'obtenir cette autorisation
spécifique du ministre chargé du commerce avant de procéder
à la création de la SASU.
Oui, il est tout à fait possible pour un étranger
de diriger une SASU dans le pays. Il n'y a pas de restriction
spécifique interdisant à un étranger d'assumer le rôle de dirigeant
d'une SASU au Mali, tant qu'il remplit les
critères légaux requis.
Pour être désigné en tant que dirigeant d'une SASU au Mali,
l'étranger doit satisfaire aux conditions légales
applicables à tous les dirigeants d'entreprises.
Cela peut inclure des critères tels que la capacité juridique,
l'absence de condamnations pénales, et la conformité
avec les exigences de résidence ou de permis de travail,
le cas échéant.
Oui, il est effectivement possible de domicilier
et d'héberger une SASU en utilisant les services d'une société de
domiciliation ou d'un établissement spécialisé.
Cela permet à la SASU de disposer d'une adresse de siège social
valide et reconnue, même si elle ne dispose pas
d'un lieu physique propre.
En optant pour cette solution de domiciliation,
la SASU peut utiliser l'adresse de la société de domiciliation ou de
l'établissement spécialisé comme son siège social officiel.
Cela lui permet de respecter les exigences légales en
matière de siège social, tout en bénéficiant de services
complémentaires tels que la réception du courrier, la
gestion des appels téléphoniques et parfois même
l'accès à des espaces de travail partagés.
L'immatriculation d'une SASU au Mali comprend plusieurs étapes essentielles. Voici les principales démarches à effectuer :
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